Un guide de lecture pas-à-pas du Compte Financier Unique d'une mairie de secteur. Méthode réutilisable d'un secteur à l'autre, illustrée par un exemple chiffré : le CFU 2025 des 2e et 3e arrondissements. Objectif : savoir où regarder, repérer les zones d'opacité et poser les bonnes questions en conseil d'arrondissement.
+À Marseille, une mairie de secteur ne gère pas un budget de plein exercice. Elle administre un État Spécial d'Arrondissement, alimenté par des dotations versées par la mairie centrale.
+ +Le document s'appelle « compte financier unique » parce qu'il remplace la maquette du compte administratif (l'exécution du budget, établie par l'ordonnateur) et celle du compte de gestion (établie par le comptable public), désormais réunies en un seul document. Marseille l'applique par anticipation : la généralisation du CFU est obligatoire à compter de l'exercice 2026.
+ +Depuis la loi PML, Marseille est découpée en 8 secteurs de deux arrondissements chacun. Le 2e secteur regroupe les 2e et 3e arrondissements p. 6 du CFU. Les conseils d'arrondissement sont élus, mais les secteurs ne sont pas des collectivités territoriales : pas de personnalité morale, pas d'impôt levé. Ils « répartissent les crédits délégués par la mairie centrale ».
+ +Côté recettes, le secteur vit presque uniquement de dotations versées par la mairie centrale. Dans le CFU 2025, la totalité des 1 542 550 € de recettes réelles de fonctionnement vient du chapitre 74 « Dotations et participations » p. 20 / p. 30 du CFU :
+| Dotation (chapitre 74) | Montant 2025 | Rôle |
|---|---|---|
| Dotation de gestion locale (748721) | 1 302 092,00 € | Fonctionnement courant des équipements |
| Dotation d'animation locale (748711) | 240 458,00 € | Animation et vie locale |
| Total dotations de fonctionnement | 1 542 550,00 € | = 100 % des recettes réelles |
Une troisième dotation, la dotation d'investissement, finance les travaux de proximité. Dans ce CFU, l'investissement transite intégralement par des « opérations pour compte de tiers » (chapitre 45) : 153 886 € de recettes et 165 525 € de dépenses p. 17 à 18 du CFU. Autrement dit, le secteur ne porte pas lui-même ses investissements : c'est la mairie centrale qui exécute les travaux pour son compte.
+ +Pas de frais de personnel (chapitre 012 = 0 €, p. 19) : les agents sont payés par la mairie centrale. Pas de dette, pas d'emprunt, pas de fiscalité (tous les taux sont à 0, p. 15). Un CFU de secteur est donc petit et simple : c'est justement pour ça qu'il faut regarder précisément où se concentrent les masses.
+La version analysée ici est le CFU préparatoire (soumis au conseil avant son vote). La population totale du secteur n'y est pas renseignée p. 4 : on ne peut donc pas calculer, à partir de ce seul document, les ratios par habitant.
+Un CFU fait 60 pages et plus, mais l'essentiel tient sur quelques tableaux. Voici l'ordre de lecture conseillé pour aller droit au but.
+ +La page « Présentation générale, vue d'ensemble » p. 5 du CFU donne tout en un tableau : recettes/dépenses réalisées, résultats antérieurs reportés, résultat de clôture, restes à réaliser. C'est la photo synthétique de l'année.
La page « Résultats d'exécution » p. 6 décompose proprement : résultat N-1 reporté, résultat de l'exercice, résultat de clôture, pour l'investissement et le fonctionnement. C'est là qu'on lit le report à nouveau (Focus 2).
La vue détaillée p. 30 montre les dotations reçues, ligne par ligne. Vérifiez qu'elles sont réalisées à 100 %, et notez le montant de l'excédent reporté de N-1 (ligne 002).
La pièce maîtresse pour le contrôle citoyen p. 26 à 28 : chaque article de dépense est listé. C'est ici qu'on traque les lignes « Divers » et « Autres » (Focus 1).
La dernière page p. 68 recense les comptables ayant exercé sur la gestion et les certifications du comptable public. Elle authentifie les résultats du compte.
Le CFU, qui remplace la maquette du compte administratif, propose deux lectures des dépenses : une vue détaillée par nature, compte par compte p. 26 à 30, et une présentation croisée fonction/nature p. 45 à 48. Mais cette vision croisée ne descend qu'au niveau du chapitre (011, 65…), plus compte par compte.
+On sait ainsi que le chapitre 011 se répartit entre la fonction « Culture, vie sociale, jeunesse, sport » (648 705 €) et « Services généraux » (463 579 €) p. 47, mais pas quel compte précis a servi chaque fonction. Concrètement : impossible, dans le CFU, de relier le poste « Divers » de 305 893 € à la fonction qu'il a financée. La lecture fonctionnelle s'arrête désormais au chapitre.
+Sur 1 482 644 € de dépenses de fonctionnement réalisées p. 19 du CFU, les deux plus grosses lignes de tout le document ne disent rien de leur contenu : elles s'appellent « Divers ».
+ +Dans la vue détaillée des dépenses p. 26, deux articles ressortent. En nomenclature M57, ce sont des sous-comptes « résiduels » : tout ce qui n'entre pas dans une catégorie précise y est versé.
+ +| Compte | Libellé | Famille (compte mère) | Montant 2025 | % dép. fonct. |
|---|---|---|---|---|
| 6228 | Divers | 622 (rémunérations d'intermédiaires et honoraires) | 305 893,07 € | 20,6 % |
| 6238 | Divers | 623 (publicité, publications, relations publiques) | 178 054,84 € | 12,0 % |
| Sous-total des deux lignes « Divers » | 483 947,91 € | 32,6 % | ||
Montants : réalisations nettes, p. 26 du CFU. Familles de comptes : plan de comptes M57 (le CFU n'en précise pas le contenu).
+ +Le compte 6228 « Divers » (305 893,07 €) est la première ligne de dépense de fonctionnement du secteur, devant « Terrains » (178 254,84 €) ou « Alimentation » (137 215,00 €). La deuxième ligne « Divers » (6238, 178 054,84 €) figure juste derrière. À elles deux, ces lignes pèsent plus que n'importe quelle dépense identifiée du document.
+Principaux articles de dépenses de fonctionnement, p. 26 à 27 du CFU. En rose : les lignes « Divers » sans détail.
+ +Au-delà des deux gros « Divers », le CFU compte plusieurs lignes « Autres » p. 26 à 27 qui agrègent elles aussi des dépenses hétérogènes :
+| Compte | Libellé | Montant | % dép. fonct. |
|---|---|---|---|
| 6068 | Autres matières et fournitures | 36 536,65 € | 2,5 % |
| 61358 | Autres (locations mobilières) | 30 763,48 € | 2,1 % |
| 6288 | Autres (services extérieurs) | 21 944,74 € | 1,5 % |
| 61558 | Autres biens mobiliers | 8 669,37 € | 0,6 % |
| 65818 | Autres charges de gestion | 1 122,23 € | 0,1 % |
| 60628 | Autres fournitures non stockées | 760,00 € | 0,1 % |
| Sous-total « Autres » | 99 796,47 € | 6,7 % | |
| TOTAL « Divers » + « Autres » | 583 744,38 € | 39,4 % | |
En cumulé, près de quatre euros sur dix dépensés en fonctionnement le sont sur des lignes fourre-tout. À cela s'ajoutent des libellés certes nommés mais peu parlants, comme « À des tiers » (139 769,21 €, p. 27).
+ +Une ligne fourre-tout agrège des dépenses sans rapport entre elles sous un même intitulé vide. Concrètement, elle :
+Rien n'indique une irrégularité : ces comptes existent dans la nomenclature. Le problème est l'ampleur et l'absence de ventilation qui, ensemble, rendent la dépense illisible.
+Demander, en conseil d'arrondissement ou par courrier à l'ordonnateur, la communication du détail des mandats et pièces justificatives rattachés aux comptes 6228 et 6238 (et aux lignes « Autres ») : liste des bénéficiaires, objet de chaque dépense, montants. Ces documents sont des actes budgétaires communicables.
+Autrement dit : pour une ligne « Divers » de 305 893 €, l'ordonnateur doit pouvoir fournir, si on le lui demande, la liste détaillée des dépenses qui la composent (qui a été payé, pour quoi, et combien).
+Le report à nouveau, c'est le résultat accumulé des années précédentes, qu'on reporte d'un exercice sur l'autre. Lu correctement, il indique si le secteur dépense (ou non) l'argent qu'on lui alloue.
+ +La mécanique est simple : résultat antérieur reporté + résultat de l'exercice = résultat de clôture. Le CFU 2025 la déroule pour l'investissement et le fonctionnement p. 5 / p. 6 du CFU :
+ +| Investissement | Fonctionnement | Total | |
|---|---|---|---|
| Résultat de clôture N-1 (reporté) | 82 039,14 € | 701 073,45 € | 783 112,59 € |
| Résultat de l'exercice 2025 | −11 638,83 € | +59 905,99 € | +48 267,16 € |
| = Résultat de clôture 2025 | 70 400,31 € | 760 979,44 € | 831 379,75 € |
| Restes à réaliser (dépenses) | −70 400,31 € | −760 979,44 € | −831 379,75 € |
| = Résultat cumulé (après RAR) | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
Le résultat de fonctionnement de l'exercice est un petit excédent : 1 542 550 € de recettes moins 1 482 644 € de dépenses, soit +59 905,99 €. Ajouté au report antérieur (701 073,45 €), il porte le résultat de clôture du fonctionnement à 760 979,44 €.
+ +Le bilan p. 34 montre l'évolution du report à nouveau (compte 110) et son alimentation par les résultats successifs :
+| Exercice | Report à nouveau (cumul antérieur) | Résultat de l'exercice | = Fonds propres |
|---|---|---|---|
| 2024 (N-1) | 970 041,34 € | −268 967,89 € | 701 073,45 € |
| 2025 (N) | 701 073,45 € | +59 905,99 € | 760 979,44 € |
On lit l'histoire : la réserve accumulée valait 970 041 € fin 2023. Le déficit 2024 (−268 968 €) l'a entamée, la ramenant à 701 073 € p. 40. Le léger excédent 2025 l'a fait remonter à 760 979 €.
+ +Un excédent de clôture de 760 979 € représente près de la moitié (environ 49 %) d'une année de dotations de fonctionnement (1 542 550 €). Cet argent existe, mais il n'a pas été dépensé : en 2025, seuls 66 % des crédits de fonctionnement disponibles ont été mandatés p. 19.
+Pour un secteur dont la raison d'être est l'animation et la proximité, l'enjeu n'est pas de réduire ces moyens, bien au contraire : c'est de comprendre pourquoi un tiers des crédits n'a pas été mobilisé au service des habitants, et comment l'engager davantage dans des actions concrètes.
+Le résultat de clôture du fonctionnement (760 979,44 €) est repris à l'identique en restes à réaliser (760 979,44 €), si bien que le « résultat cumulé » affiché est de 0,00 € p. 5.
+Ce n'est pas une anomalie. Pour un état spécial d'arrondissement voté à l'équilibre et dont les dotations sont versées à 100 %, les crédits non dépensés sont reportés en restes à réaliser sur l'exercice suivant. Le solde se neutralise donc par construction (sur chaque chapitre, le RAR égale exactement l'écart entre crédits prévus et crédits réalisés, p. 19).
+La bonne question n'est donc pas comptable mais opérationnelle : à quoi serviront, concrètement, ces crédits reportés ? Demander la liste détaillée des restes à réaliser permet de le savoir.
+Sept questions, factuelles et appuyées sur le document, à poser en séance ou par écrit.
+ +Avant un conseil d'arrondissement, parcourez cette liste. Elle reprend les points critiques du guide. Cochez ce que vous avez vérifié, sans note ni score, juste une méthode.
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