Une boîte à outils citoyenne pour retrouver, lire et utiliser les actes publics de la commune : délibérations, conseils municipaux, procès-verbaux, recueil des actes administratifs, marchés publics, budgets, permis de construire. Tout est public. Encore faut-il savoir où regarder.
-Module produit par Le Donut Marseille, InfoLab citoyen · formations.ledonut-marseille.org
-La plupart des actes d'une commune sont des documents administratifs communicables : toute personne peut les consulter, sans avoir à se justifier. Mais ils sont dispersés sur plusieurs plateformes, parfois peu visibles. Ce module rassemble les accès directs et explique, pour chacun, ce qu'on y trouve, comment le lire, et où sont les angles morts.
-Le moteur de recherche officiel des délibérations marseillaises
- -Une délibération est une décision votée par le CM. Chaque délibération porte un numéro au format AA/NNN/XXX (année, numéro d'ordre, code de la commission). C'est l'acte juridique : il fixe ce que la commune décide et engage.
- -La Ville met à disposition une base de recherche à facettes (moteur Alfresco) où sont déposées les délibérations. On y cherche par numéro, par mot-clé, par date de séance ou par thème.
- -La délibération vous dit ce qui a été décidé et le résultat du vote. Elle ne retrace pas les débats. Pour savoir qui a dit quoi, qui s'est abstenu et pourquoi, il faut le procès-verbal (outil 3) ou la vidéo (outil 2).
-Une délibération renvoie presque toujours à des annexes qui en portent le contenu réel : conventions, plans de financement, tableaux chiffrés, listes nominatives de bénéficiaires de subventions, cahiers des charges, plans. La Ville ne publie pas ces annexes avec le texte de la délibération. On se retrouve donc à lire la décision sans pouvoir vérifier ce qu'elle décide concrètement : qui touche quoi, pour quel montant, à quelles conditions. Cela rend la lecture pleine et entière d'une délibération quasiment caduque.
-Pour obtenir les annexes, il faut les demander par la voie du droit d'accès aux documents administratifs : elles sont communicables au même titre que la délibération elle-même (voir le module Donut dédié à ce droit).
-Les débats en vidéo, pour vérifier ce qui a vraiment été dit
- -Les séances du CM sont publiques. La Ville en propose la diffusion et la rediffusion. C'est l'outil le plus complet pour reconstituer un débat : ton, interruptions, explications de vote, échanges entre élus.
- -Croisez la vidéo avec le procès-verbal. Si une intervention marquante n'apparaît pas, ou est résumée de façon édulcorée dans le PV, vous tenez une observation documentée. Repérez le moment dans la vidéo (horodatage) pour pouvoir le citer précisément.
-Le compte rendu officiel et validé des séances
- -Le PV est le document écrit qui retrace une séance : ordre du jour, débats, interventions, résultats des votes. Il est approuvé lors d'une séance ultérieure, ce qui lui donne sa valeur officielle. La Ville en publie des extraits.
- -La Ville publie des extraits. Si le PV intégral d'une séance n'est pas en ligne, ou si la version publiée vous paraît incomplète, vous pouvez en demander la communication intégrale par la voie du droit d'accès aux documents administratifs (voir le module Donut consacré à ce droit).
-Le journal officiel de la commune, et le point de départ des délais de recours
- -Le RAA est la publication périodique qui regroupe les actes à caractère réglementaire de la commune : arrêtés du maire, délibérations réglementaires, décisions. C'est l'équivalent local d'un journal officiel.
- -La publication d'un acte au RAA est ce qui le rend opposable et fait courir le délai de re \ No newline at end of file