diff --git a/index.html b/index.html new file mode 100644 index 0000000..b1a1cfd --- /dev/null +++ b/index.html @@ -0,0 +1,475 @@ + + + + + +Donut formation, les formations citoyennes du Donut Marseille + + + + + + + + + + + +
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+ Le Donut Marseille · InfoLab citoyen · Formations à la transparence locale +
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Donut formation
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Comprendre l'argent public local, et vos droits

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+ Des modules courts et autonomes pour apprendre à lire les documents budgétaires des collectivités, retrouver les documents publics de la Ville de Marseille et faire respecter votre droit d'accès. Gratuits, sans inscription, pensés pour les citoyens, les conseillers d'arrondissement et les élus d'opposition. +

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+ Budgets locaux + Accès aux documents + Droit d'accès et recours + Marseille et ses secteurs +
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+ Chaque module est une page web complète, lisible sur téléphone, qui combine la méthode générale et un exemple concret tiré des documents de la Ville de Marseille ou de ses mairies de secteur. Choisissez par thème. +

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Lire les documents financiers

+ Budget local et CFU de secteur +
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+ + + Formation +

Lire un budget local

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Le cycle budgétaire d'une commune, du BP au compte administratif. Grandes masses, section de fonctionnement et section d'investissement, et les bons réflexes de lecture.

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+ Niveau : initiation + Ouvrir → +
+ + + + Guide de lecture +

Lire le CFU d'une mairie de secteur

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Lire un CFU voté en conseil d'arrondissement. Focus sur les postes Divers en fonctionnement (source d'opacité) et sur le report à nouveau, exemple chiffré sur le 2e/3e.

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+ Niveau : tous publics + Ouvrir → +
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+ 02 +

Accéder aux documents publics

+ Trouver, demander, obtenir +
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+ + + Boîte à outils +

Accéder aux documents officiels de la Ville de Marseille

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Huit outils pour retrouver les documents publics : délibérations (moteur e-mrs), procès-verbaux des conseils, recueil des actes administratifs, marchés publics et données essentielles, documents budgétaires, permis de construire.

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+ Niveau : tous publics + Ouvrir → +
+ + + + Guide pratique +

Faire respecter le droit d'accès aux documents

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Le parcours complet, de la demande via Ma Dada à la saisine de la CADA, puis au recours devant le TA de Marseille. Tous les délais du CRPA, avec des générateurs de courriers.

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+ Niveau : tous publics + Ouvrir → +
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+ À venir +

D'autres modules en préparation

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La série s'enrichit au fil des décryptages du Donut : lecture du compte administratif et de ses annexes, contrôle de légalité des actes locaux, et nouvelles fiches méthodes sur la transparence locale marseillaise.

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+ Bientôt + En chantier +
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Lexique

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BP
Budget primitif, le budget prévisionnel voté en début d'année.
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CFU
Compte Financier Unique, maquette qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
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CADA
Commission d'accès aux documents administratifs, préalable obligatoire avant recours.
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CRPA
Code des relations entre le public et l'administration, qui fixe le droit d'accès.
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TA
Tribunal administratif, juge de premier degré des litiges avec l'administration.
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Pourquoi ces formations

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Le Donut Marseille est un InfoLab citoyen, une association loi 1901 dédiée à l'open data, à la transparence et au contrôle démocratique de l'action publique locale. Lire un budget, retrouver un document, faire respecter un droit d'accès : ce sont des prérogatives citoyennes, mais elles supposent de connaître la mécanique. Ces modules rendent cette mécanique accessible.

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Les pages sont autonomes et réutilisables. Vous pouvez les partager, les imprimer, ou vous en servir comme support d'atelier. Une remarque, une coquille, une donnée à actualiser ? Écrivez à contact@ledonut-marseille.org.

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